Confederation generale des comites d'interet de quartier
Reconnue d'utilité publique
Basculer la navigation
  • ACCUEIL
  • CONTACTS
  • Le Bureau
  • FEDERATIONS
  • COMMISSIONS
  • INSCRIPTION BLOG

Menu principal

  • Accueil
  • Le Blog
  • Annuaire des CIQ
  • PLU
  • PDU
  • Le Bureau

Connexion

  • Identifiant oublié ?
  • Mot de passe oublié ?

Accueil

Synthèse de la loi NOTRe

Télécharger le document: Loi_Notre_synthese_10_2015.pdf

Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi

Madame, Monsieur,

Membre du Conseil des partenaires du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, vous vous êtes investis, depuis l'origine de la démarche, dans la coproduction d'une métropole aux ambitions affirmées. Nous vous en remercions, une fois encore, très sincèrement.

Dans trois mois à peine, le Ier janvier 2016, l'institution métropolitaine verra le jour. C'est un événement considérable pour ce territoire. Il vient conclure un processus législatif ponctué de deux textes de loi majeurs, celui de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et celui portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 aout 2015.

Définissant largement le cadre d'action des métropoles, et celle d'Aix-Marseille-Provence tout particulièrement, leur connaissance est essentielle à tous les acteurs locaux, issus des collectivités locales et de la société civile. La Mission interministérielle a accompli pour vous un travail d'analyse et de synthèse qui vous permet d'appréhender rapidement et concrètement les caractéristiques principales de la nouvelle institution : gouvernance, compétences, finances et fiscalité, personnels ... Nous avons donc le plaisir de vous adresser, en avant-première, cet ouvrage :« Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi ».

Nous espérons que sa lecture répondra à vos principales interrogations et qu'il vous permettra de vous associer pleinement à la naissance et au développement .de l'institution métropolitaine.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.  

 

Le préfet de la région 

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Stéphane BOUILLON

Le préfet délégué en charge

 du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence

Laurent THERY

Télécharger le document: Metropole-Mode-emploi.pdf

 

  1. FOIRE DE MARSEILLE 2015
  2. Charte de coopération entre la confédération et le comité du vieux Marseille
  3. livre
  4. Conseil citoyen
  5. déclaration commune d'engagement pour la propreté

Page 6 sur 11

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ...
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • ...

   L'ACTU

livre blanc de la mobilité de la mission inter-ministérielle

La Charte entre Marseille Provence Métrole et la confédération 

 Le trombinoscope des adjoints municipaux.       

 Consultez la liste des conseillers délégués

 Les élus du département 

composition de la metropole


Haut de page

© 2018 Confederation generale des comites d'interet de quartier